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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03308523X0004

Permis d'aménager n° 03308523X0004 à Camblanes-et-Meynac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Camblanes-et-Meynac (33360).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAMBLANES ET MEYNAC et autorisée le 5 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03308523X0004, déposé en mairie de Camblanes-et-Meynac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PA n° 03308523X0004

Demandeur

COMMUNE DE CAMBLANES ET MEYNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308523X0004 a été délivré le 5 octobre 2023. La demande émane de COMMUNE DE CAMBLANES ET MEYNAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Camblanes-et-Meynac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMBLANES ET MEYNAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300858
SIRET: 21330085800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAMBLANES ET MEYNAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03308523X0004
Code commune INSEE	33085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Camblanes-et-Meynac (33360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAMBLANES ET MEYNAC et autorisée le 5 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03308523X0004, déposé en mairie de Camblanes-et-Meynac.

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