Permis d'aménager n° 03308522X0001 à Camblanes-et-Meynac pour un terrain de 7 653 m², Bourbon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 03308522X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308522X0001 a été délivré le 16 mars 2023, pour un projet situé Bourbon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI169, AI170, AI289. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Camblanes-et-Meynac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBLANES ET MEYNAC (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308522X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |