Permis d'aménager n° 03308521X0007 à Camblanes-et-Meynac pour un terrain de 5 228 m², 2 Che Du Bourg Plessis
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PA n° 03308521X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308521X0007 a été délivré le 14 janvier 2022 à Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Che Du Bourg Plessis.
L'opération concerne un terrain de 5 228 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL343, AL344, AL1164. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Camblanes-et-Meynac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBLANES ET MEYNAC (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308521X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |