Permis d'aménager n° 03307517Z0003 à Bruges pour un terrain de 1 638 m², 28 Avenu Conrad Gaussens
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PA n° 03307517Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2018 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03307517Z0003 porte sur un projet situé 28 Avenu Conrad Gaussens.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 638 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA157. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Bruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
11/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGE CAP-FERRET (33950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307517Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |