Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03307518Z0001

Permis d'aménager n° 03307518Z0001 à Bruges pour un terrain de 4 594 m², 31 Rue Fleuranceau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PA n° 03307518Z0001

Demandeur

KLODE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Fleuranceau, le permis d'aménager n° 03307518Z0001 a été délivré le 26 juin 2018 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). KLODE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 594 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB63. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Bruges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Surface du terrain

4 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 594 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831373964
SIRET
83137396400012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT JEAN D'ILLAC (33127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03307518Z0001
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 594 m², situé 31 Rue Fleuranceau à Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par KLODE et autorisé le 26 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307518Z0001, déposé en mairie de Bruges.

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