Permis d'aménager n° 03307517Z0002 à Bruges pour un terrain de 2 146 m², 44 Avenu Des Martyrs De La Resistan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PA n° 03307517Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Avenu Des Martyrs De La Resistan, le permis d'aménager n° 03307517Z0002 a été délivré le 7 juillet 2017 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 146 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307517Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |