Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03306314Z0002

Permis d'aménager à Bordeaux pour 9 250 m² de terrain - 39 Quai Deschamps

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT et autorisé le 28 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306314Z0002, instruit par la commune de Bordeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PA n° 03306314Z0002

Demandeur

REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03306314Z0002, délivré le 28 avril 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Quai Deschamps, Bordeaux (33300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT. L'opération concerne un terrain de 9 250 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO71, BO91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Surface du terrain

9 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2014

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO71 BO91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 250 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 453335069
SIRET: 45333506900010
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: BORDEAUX (33006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03306314Z0002
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 250 m², situé 39 Quai Deschamps, Bordeaux (33300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT et autorisé le 28 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306314Z0002, instruit par la commune de Bordeaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.