Permis d'aménager n° 03306314Z0002 à Bordeaux pour un terrain de 9 250 m², 39 Quai Deschamps
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PA n° 03306314Z0002
Demandeur
REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03306314Z0002 a été délivré le 28 avril 2014, pour un projet situé 39 Quai Deschamps. La demande émane de REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO71, BO91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 453335069
- SIRET
- 45333506900010
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BORDEAUX (33006)
Autres dossiers de REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03306314Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |