Permis d'aménager n° 03306513X0001 à Bouliac pour un terrain de 12 535 m², Ch De Montjouan Lieu Dit Cantin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PA n° 03306513X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2013 à Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03306513X0001 porte sur un projet situé Ch De Montjouan Lieu Dit Cantin.
L'opération concerne un terrain de 12 535 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK92, AK93, AK94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Bouliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bouliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Cantin
Territoires administratifs
- Commune
- Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULIAC (33270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03306513X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |