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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03306324Z0002

Permis d'aménager n° 03306324Z0002 à Bordeaux, 137 Rue Des Terres De Bordes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SNCF GARES & CONNEXIONS ; la décision est intervenue le 8 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306324Z0002, déposé en mairie de Bordeaux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 février 2024

Dossier PA n° 03306324Z0002

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03306324Z0002 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2024, pour un projet situé 137 Rue Des Terres De Bordes. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ51, XX1. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bordeaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BZ51 XX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380100797
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03306324Z0002
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 137 Rue Des Terres De Bordes à Bordeaux (33300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SNCF GARES & CONNEXIONS ; la décision est intervenue le 8 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306324Z0002, déposé en mairie de Bordeaux.

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