Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03306317Z0010

Permis d'aménager n° 03306317Z0010 à Bordeaux pour un terrain de 21 028 m², 108 Quai De Brazza Ilot C16 /

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PA n° 03306317Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03306317Z0010 porte sur un projet situé 108 Quai De Brazza Ilot C16 /.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 028 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD58, AD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Surface du terrain

21 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD31 AD58 AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 028 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03306317Z0010
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 028 m², situé 108 Quai De Brazza Ilot C16 / à Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306317Z0010, déposé en mairie de Bordeaux.

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