Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03306317Z0010

Permis d'aménager n° 03306317Z0010 à Bordeaux pour un terrain de 21 028 m², 108 quai de Brazza Ilot C16 /

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PA n° 03306317Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03306317Z0010 porte sur un projet situé 108 quai de Brazza Ilot C16 /.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 21 028 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 31, AD 58, AD 62. Ces références cadastrales apparaissent dans 29 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 47 permis d'aménager à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Surface du terrain

21 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 31 AD 58 AD 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 21 028 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 028 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03306317Z0010
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AD 31, AD 58, AD 62 à Bordeaux (33300)

Permis d'aménager de la même période à Bordeaux

Autres types d'autorisations à Bordeaux