Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03306318Z0005

Permis d'aménager n° 03306318Z0005 à Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PA n° 03306318Z0005

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03306318Z0005 a été délivré le 25 juin 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). BORDEAUX METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03306318Z0005
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 25 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306318Z0005, déposé en mairie de Bordeaux.

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