Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03306317Z0009

Permis d'aménager n° 03306317Z0009 à Bordeaux pour un terrain de 2 701 m², 9005 avenue des Quarante Journaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PA n° 03306317Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03306317Z0009 a été délivré le 30 janvier 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9005 avenue des Quarante Journaux.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 701 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/09/2020, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré TI 118. La voie, avenue des Quarante Journaux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 47 permis d'aménager à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2018

Surface du terrain

2 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
23/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TI 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 701 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 701 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03306317Z0009
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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