Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03306317Z0003

Permis d'aménager n° 03306317Z0003 à Bordeaux pour un terrain de 1 696 m², 232 rue Emile Combes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PA n° 03306317Z0003

Demandeur

SILAVI GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03306317Z0003, délivré le 10 octobre 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 232 rue Emile Combes. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SILAVI GROUP.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 696 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle IP 127. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Surface du terrain

1 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IP 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 696 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 696 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SILAVI GROUP, une SARL basée à Bègles.

Demandeur

SILAVI GROUP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752125112
SIRET
75212511200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BÈGLES (33130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03306317Z0003
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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