Permis d'aménager n° 03306319Z0001 à Bordeaux pour un terrain de 36 003 m², 5 Av Des Quarante Journaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PA n° 03306319Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03306319Z0001 a été délivré le 10 avril 2020, pour un projet situé 5 Av Des Quarante Journaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 003 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est TI10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03306319Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |