Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03305623Z0003

Permis d'aménager n° 03305623Z0003 à Blanquefort pour un terrain de 3 970 m², rue du Chateau d'Eau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PA n° 03305623Z0003

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03305623Z0003 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un projet situé rue du Chateau d'Eau. La demande émane de l'agence immobilière CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 970 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BV 120, BV 121. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Blanquefort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

3 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV 120 BV 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 970 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 970 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 142 permis d'aménager référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788797926
SIRET
78879792600151
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2012
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03305623Z0003
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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