Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03305619V0003

Permis d'aménager à Blanquefort pour 1 172 m² de terrain - 45 Avenu Du Huit Mai

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 juillet 2019 · Dossier PA n° 03305619V0003 · Demandeur : JLKB DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03305619V0003, délivré le 24 juillet 2019 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Avenu Du Huit Mai, Blanquefort (33290). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par JLKB DOMAINES. L'opération concerne un terrain de 1 172 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BT284.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/07/2019
Surface du terrain
1 172 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2019
2
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blanquefort

Adresse
45 Avenu Du Huit Mai, Blanquefort (33290)
Commune
Code postal
33290
Département
Parcelles cadastrales
BT284
Code INSEE
33056

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 1 172 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JLKB DOMAINES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
533731915
SIRET
53373191500039
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BEYCHAC ET CAILLEAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03305619V0003
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 172 m², situé 45 Avenu Du Huit Mai, Blanquefort (33290).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305619V0003, instruit par la commune de Blanquefort.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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