Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03305618V0005

Permis d'aménager à Blanquefort pour 6 424 m² de terrain - 14 Avenu Du Huit Mai

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ICAUNA et autorisé le 15 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305618V0005, instruit par la commune de Blanquefort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PA n° 03305618V0005

Demandeur

FONCIERE ICAUNA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03305618V0005, délivré le 15 février 2019 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Avenu Du Huit Mai, Blanquefort (33290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE ICAUNA. L'opération concerne un terrain de 6 424 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BS40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Surface du terrain

6 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2019

Chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 424 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ICAUNA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 537516718
SIRET: 53751671800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03305618V0005
Code commune INSEE	33056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 424 m², situé 14 Avenu Du Huit Mai, Blanquefort (33290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ICAUNA et autorisé le 15 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305618V0005, instruit par la commune de Blanquefort.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.