Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03305621V0002

Permis d'aménager à Blanquefort pour 464 470 m² de terrain - 10 Rue Antoine De Saint-Exupery

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 mai 2021 · Dossier PA n° 03305621V0002 · Demandeur : FORD AQUITAINE INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03305621V0002, délivré le 10 mai 2021 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Antoine De Saint-Exupery, Blanquefort (33290). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par FORD AQUITAINE INDUSTRIES. L'opération concerne un terrain de 464 470 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CA50, CA55, CA57.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/05/2021
Surface du terrain
464 470 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blanquefort

Adresse
10 Rue Antoine De Saint-Exupery, Blanquefort (33290)
Commune
Code postal
33290
Département
Parcelles cadastrales
CA50, CA55, CA57
Code INSEE
33056

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 464 470 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FORD AQUITAINE INDUSTRIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
509678959
SIRET
50967895900024
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
BLANQUEFORT (33292)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03305621V0002
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 464 470 m², situé 10 Rue Antoine De Saint-Exupery, Blanquefort (33290).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305621V0002, instruit par la commune de Blanquefort.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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