Permis d'aménager n° 03305324P0001 à Birac pour un terrain de 6 973 m², Arment
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PA n° 03305324P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2024 à Birac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03305324P0001 porte sur un projet situé Arment.
L'opération concerne un terrain de 6 973 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Birac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Birac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Birac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33053
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAIXANT (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03305324P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |