Permis d'aménager n° 03305323P0001 à Birac pour un terrain de 6 973 m², Lieu Dit Arment
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 03305323P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Birac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03305323P0001 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé Lieu Dit Arment.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 973 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Birac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Birac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Arment
Territoires administratifs
- Commune
- Birac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33053
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAIXANT (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03305323P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |