Permis d'aménager n° 03304323X0003 à Bellebat, Lieu-Dit Champ De Georges
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PA n° 03304323X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2024 à Bellebat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03304323X0003 porte sur un projet situé Lieu-Dit Champ De Georges.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1015, 0B1016. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bellebat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellebat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellebat Code postal 33760 Identifiant INSEE 33043
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE EULALIE EN BORN (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304323X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |