Permis d'aménager n° 03304320X0001 à Bellebat pour un terrain de 2 516 m², Lieu-Dit George
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PA n° 03304320X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2020 à Bellebat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03304320X0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit George.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 516 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1102, A771. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bellebat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellebat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellebat Code postal 33760 Identifiant INSEE 33043
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEBAT (33760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304320X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |