Permis d'aménager n° 03304323X0001 à Bellebat pour un terrain de 2 625 m², 11 Lieu-Dit Champs De Geor Ge
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 03304323X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03304323X0001, délivré le 22 décembre 2023 à Bellebat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Lieu-Dit Champs De Geor Ge.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 625 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B150, 0B775, 0B776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Bellebat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellebat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ge
Territoires administratifs
- Commune
- Bellebat Code postal 33760 Identifiant INSEE 33043
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEBAT (33760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304323X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |