Retour aux autorisations de Bayon-sur-Gironde

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0330352500002

Permis d'aménager n° 0330352500002 à Bayon-sur-Gironde pour un terrain de 2 224 m², Coudar

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ML EXPANSION et autorisé le 28 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330352500002, déposé en mairie de Bayon-sur-Gironde.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PA n° 0330352500002

Demandeur

ML EXPANSION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coudar, le permis d'aménager n° 0330352500002 a été délivré le 28 novembre 2025 à Bayon-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). ML EXPANSION figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 224 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1006, 0A1008, 0A1004. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bayon-sur-Gironde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

2 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayon-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1006 0A1008 0A1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coudar

Territoires administratifs

Commune: Bayon-sur-Gironde Code postal 33710 Identifiant INSEE 33035
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 224 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ML EXPANSION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913222758
SIRET: 91322275800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMBAR S-ET-LAGRAVE (33440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0330352500002
Code commune INSEE	33035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 224 m², situé Coudar à Bayon-sur-Gironde (33710).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ML EXPANSION et autorisé le 28 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330352500002, déposé en mairie de Bayon-sur-Gironde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bayon-sur-Gironde

PA n°03303517J0001 Autorisé

Route De Espaliers (Rd 133-E6) -

Bayon-sur-Gironde (33710)

15 mai 2017 12 410 m² foncier

PA n°03303519J0001 Autorisé

Lieu-Dit Naudet

Bayon-sur-Gironde (33710)

23 sept. 2019 10 576 m² foncier

PA n°03303521J0002 Autorisé

Petit Coudar

Bayon-sur-Gironde (33710)

08 oct. 2021 20 033 m² foncier CPST

Autres types d'autorisations à Bayon-sur-Gironde

Permis de construire à Bayon-sur-Gironde

24 autorisations

Permis de démolir à Bayon-sur-Gironde

6 autorisations