Permis d'aménager n° 03303521J0002 à Bayon-sur-Gironde pour un terrain de 20 033 m², Petit Coudar
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PA n° 03303521J0002
Demandeur
CPST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petit Coudar, le permis d'aménager n° 03303521J0002 a été délivré le 8 octobre 2021 à Bayon-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CPST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 033 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A574, 0A204, 0A635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bayon-sur-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bayon-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayon-sur-Gironde Code postal 33710 Identifiant INSEE 33035
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830693131
- SIRET
- 83069313100021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CROIGNON (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303521J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |