Permis d'aménager n° 03303519J0001 à Bayon-sur-Gironde pour un terrain de 10 576 m², Lieu-Dit Naudet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 03303519J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayon-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303519J0001 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un projet situé Lieu-Dit Naudet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 576 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A318, 0A319, 0A320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bayon-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bayon-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayon-sur-Gironde Code postal 33710 Identifiant INSEE 33035
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYON-SUR-GIRONDE (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303519J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |