Permis d'aménager n° 03303322X0001 à Baurech pour un terrain de 4 605 m², Chemin De Bazanac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PA n° 03303322X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2022 à Baurech (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303322X0001 porte sur un projet situé Chemin De Bazanac.
L'opération concerne un terrain de 4 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A94, 0A99, 0A684. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Baurech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baurech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baurech Code postal 33880 Identifiant INSEE 33033
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAURECH (33880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303322X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |