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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03302623P0001

Permis d'aménager n° 03302623P0001 à Balizac pour un terrain de 368 011 m², Chantelauze Sud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ATOL et autorisée le 9 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302623P0001, déposé en mairie de Balizac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PA n° 03302623P0001

Demandeur

ATOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2023 à Balizac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03302623P0001 porte sur un projet situé Chantelauze Sud. La demande émane de ATOL.

L'opération s'étend sur un terrain de 368 011 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1327, B86, B87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Surface du terrain

368 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balizac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1327 B86 B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantelauze Sud

Territoires administratifs

Commune: Balizac Code postal 33730 Identifiant INSEE 33026
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	368 011 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOL

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408651834
SIRET: 40865183400066
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MERIGNAC (33700)

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PA n°03325221X0002 Autorisé

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15 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03302623P0001
Code commune INSEE	33026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 368 011 m², situé Chantelauze Sud à Balizac (33730).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ATOL et autorisée le 9 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302623P0001, déposé en mairie de Balizac.

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