Permis d'aménager n° 03302214S0001 à Avensan, 52 Rte De Moulis Chemin Des Douves
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PA n° 03302214S0001
Demandeur
GOLF 33
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03302214S0001 a été délivré le 27 mars 2014 à Avensan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Rte De Moulis Chemin Des Douves. Le dossier a été déposé par GOLF 33.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E792, E791. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Avensan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
07/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Avensan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Douves
Territoires administratifs
- Commune
- Avensan Code postal 33480 Identifiant INSEE 33022
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLF 33
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482592755
- SIRET
- 48259275500029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de GOLF 33
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03302214S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |