Permis d'aménager n° 03302213S0001 à Avensan, Chem De La Gare Le Barrail
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PA n° 03302213S0001
Demandeur
SNC BRANAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avensan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03302213S0001 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé Chem De La Gare Le Barrail. Le dossier a été déposé par SNC BRANAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3667, A3668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Avensan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2014.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2013
Achèvement (DAACT)
02/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Avensan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Barrail
Territoires administratifs
- Commune
- Avensan Code postal 33480 Identifiant INSEE 33022
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC BRANAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 520013558
- SIRET
- 52001355800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03302213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |