Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03301821J0006

Permis d'aménager n° 03301821J0006 à Val de Virvée pour un terrain de 2 525 m², 2 Rue Fond D'aubert Aubie-Et-Espessas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PA n° 03301821J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03301821J0006, délivré le 5 octobre 2021 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Fond D'aubert Aubie-Et-Espessas.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 525 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B796P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Val de Virvée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

2 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Virvée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B796P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubie-Et-Espessas

Territoires administratifs

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 525 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DE-VIRVEE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301821J0006
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 525 m², situé 2 Rue Fond D'aubert Aubie-Et-Espessas à Val de Virvée (33240).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301821J0006, déposé en mairie de Val de Virvée.

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