Permis d'aménager n° 03301821J0003 à Val de Virvée pour un terrain de 1 947 m², 101 Rue D'espessas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PA n° 03301821J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2021 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301821J0003 porte sur un projet situé 101 Rue D'espessas.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 947 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B955, B956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Val de Virvée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Val de Virvée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE VIRVEE (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301821J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |