Permis d'aménager n° 03301820J0002 à Val de Virvée pour un terrain de 3 995 m², 3 Chemin De L'esteyrot Salignac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PA n° 03301820J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301820J0002 a été délivré le 18 février 2021, pour un projet situé 3 Chemin De L'esteyrot Salignac.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 995 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL409, AL413. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Val de Virvée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2021.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Val de Virvée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salignac
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301820J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |