Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03301122K0006

Permis d'aménager n° 03301122K0006 à Arès pour un terrain de 15 108 m², 53 Rue De General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PA n° 03301122K0006

Demandeur

L B J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03301122K0006, délivré le 23 février 2023 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 53 Rue De General De Gaulle. Le demandeur déclaré est L B J.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 108 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE103, BE26, BE27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Arès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Surface du terrain

15 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE103 BE26 BE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 108 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L B J

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842687790
SIRET
84268779000027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301122K0006
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 108 m², situé 53 Rue De General De Gaulle à Arès (33740).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L B J et autorisé le 23 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301122K0006, déposé en mairie d'Arès.

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