Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03301121K0002

Permis d'aménager n° 03301121K0002 à Arès pour un terrain de 11 342 m², Rue Du 14 Juillet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PA n° 03301121K0002

Demandeur

RANCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03301121K0002, délivré le 24 septembre 2021 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du 14 Juillet. La demande émane de RANCHERE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 342 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY253, AY254, AY255. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Arès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Surface du terrain

11 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY253 AY254 AY255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 342 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RANCHERE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333425668
SIRET
33342566800022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301121K0002
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 342 m², situé Rue Du 14 Juillet à Arès (33740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RANCHERE et autorisée le 24 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301121K0002, déposé en mairie d'Arès.

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