Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301119K0004

Permis d'aménager n° 03301119K0004 à Arès pour un terrain de 1 322 m², 7 Boulevard Javal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PA n° 03301119K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03301119K0004, délivré le 6 août 2019 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Boulevard Javal.

L'opération concerne un terrain de 1 322 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Arès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Surface du terrain

1 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
06/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 322 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE VIRVEE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301119K0004
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 322 m², situé 7 Boulevard Javal à Arès (33740).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301119K0004, déposé en mairie d'Arès.

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