Permis d'aménager n° 03301112K0003 à Arès, Av De La Foret - Rd 106 La Forestiere - Le Ruisseau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PA n° 03301112K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Foret - Rd 106 La Forestiere - Le Ruisseau, le permis d'aménager n° 03301112K0003 a été délivré le 12 avril 2013 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH325, AI12. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Arès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Arès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forestiere - Le Ruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARES (33740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301112K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 10/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |