Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301020W0001

Permis d'aménager à Arcins pour 0 m² de terrain - 17 Rte Du Port

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CREATION IMMOBILIERE D'AQUITAINE et autorisé le 1 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301020W0001, instruit par la commune de Arcins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2021

Dossier PA n° 03301020W0001

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CREATION IMMOBILIERE D'AQUITAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03301020W0001, délivré le 1 janvier 2021 à Arcins (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rte Du Port, Arcins (33460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CREATION IMMOBILIERE D'AQUITAINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1487, A1485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/01/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.

Autorisation

1 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/01/2021

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Localisation du projet à Arcins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1487 A1485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arcins Code postal 33460 Identifiant INSEE 33010
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CREATION IMMOBILIERE D'AQUITAINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329506737
SIRET: 32950673700017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03301020W0001
Code commune INSEE	33010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 17 Rte Du Port, Arcins (33460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CREATION IMMOBILIERE D'AQUITAINE et autorisé le 1 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301020W0001, instruit par la commune de Arcins.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.