Permis d'aménager n° 03301020W0001 à Arcins, 17 Rte Du Port
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2021
Dossier PA n° 03301020W0001
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CREATION IMMOBILIERE D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rte Du Port, le permis d'aménager n° 03301020W0001 a été délivré le 1 janvier 2021 à Arcins (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CREATION IMMOBILIERE D'AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1487, A1485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Arcins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.
Autorisation
1 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arcins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcins Code postal 33460 Identifiant INSEE 33010
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CREATION IMMOBILIERE D'AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329506737
- SIRET
- 32950673700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ANDERNOS-LES-BAINS (33510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301020W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |