Permis d'aménager n° 03300924K0001 à Arcachon pour un terrain de 3 776 m², 12 Boule Du General Leclerc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PA n° 03300924K0001
Demandeur
ARCA-GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Boule Du General Leclerc, le permis d'aménager n° 03300924K0001 a été délivré le 1 octobre 2024 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ARCA-GARE.
L'opération concerne un terrain de 3 776 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK500, AK758, AL790. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Arcachon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arcachon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCA-GARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 918452483
- SIRET
- 91845248300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300924K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |