Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03245122A0001

Permis d'aménager n° 03245122A0001 à Tournan pour un terrain de 27 920 m², Ch Des Pyrenees

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMO TERRE et autorisé le 2 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 26 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03245122A0001, déposé en mairie de Tournan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PA n° 03245122A0001

Demandeur

PROMO TERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03245122A0001, délivré le 2 février 2023 à Tournan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Des Pyrenees. La demande émane de PROMO TERRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 27 920 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO151. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Surface du terrain

27 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2023

Chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à Tournan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournan Code postal 32420 Identifiant INSEE 32451
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO TERRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 492087051
SIRET: 49208705100024
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2006
Localisation: MAUBOURGUET (65700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03245122A0001
Code commune INSEE	32451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 920 m², situé Ch Des Pyrenees à Tournan (32420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMO TERRE et autorisé le 2 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 26 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03245122A0001, déposé en mairie de Tournan.

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