Permis d'aménager n° 03244423L0002 à Thoux pour un terrain de 24 959 m², Voie Communale N_1
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PA n° 03244423L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03244423L0002, délivré le 1 décembre 2023 à Thoux (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Communale N_1.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 959 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A718, A723, A726. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Thoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUX (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03244423L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |