Permis d'aménager n° 03244414A5004 à Thoux, En Castelan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PA n° 03244414A5004
Demandeur
CAMPING DE THOUX-ST-CRICQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 à Thoux (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03244414A5004 porte sur un projet situé En Castelan. Le projet est porté par CAMPING DE THOUX-ST-CRICQ.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B682, B680. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Thoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Thoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DE THOUX-ST-CRICQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493231427
- SIRET
- 49323142700011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- THOUX (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03244414A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |