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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03244423L0001

Permis d'aménager n° 03244423L0001 à Thoux pour un terrain de 11 643 m², Voie Communale 1

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THOUX et autorisée le 14 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03244423L0001, déposé en mairie de Thoux.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PA n° 03244423L0001

Demandeur

COMMUNE DE THOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thoux (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03244423L0001 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé Voie Communale 1. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THOUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 643 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A737, A739. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Thoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

11 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A737 A739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thoux Code postal 32430 Identifiant INSEE 32444
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 643 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THOUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213204449
SIRET: 21320444900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THOUX (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03244423L0001
Code commune INSEE	32444 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 643 m², situé Voie Communale 1 à Thoux (32430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THOUX et autorisée le 14 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03244423L0001, déposé en mairie de Thoux.

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