Permis d'aménager n° 03239521L5001 à Sainte-Mère pour un terrain de 39 046 m², La Plaine
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 03239521L5001
Demandeur
SCI DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Mère (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03239521L5001 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé La Plaine. Le projet est porté par SCI DES CHAMPS.
L'aménagement porte sur un terrain de 39 046 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Mère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Mère
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère Code postal 32700 Identifiant INSEE 32395
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903578672
- SIRET
- 90357867200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STE MERE (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03239521L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |