Permis d'aménager n° 0322472500001 à Maurens pour un terrain de 8 789 m², Ch Des Cretes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PA n° 0322472500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Des Cretes, le permis d'aménager n° 0322472500001 a été délivré le 18 juin 2025 à Maurens (Gers, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 789 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT13, AT22, AT25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Maurens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maurens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 789 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURENS (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0322472500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |