Permis d'aménager n° 03224714A5001 à Maurens, Entestet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PA n° 03224714A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03224714A5001, délivré le 16 février 2015 à Maurens (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Entestet.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT2P. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Maurens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Maurens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURENS (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03224714A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |