Permis d'aménager n° 03224724A0001 à Maurens pour un terrain de 4 645 m², 19 Rue Du Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2024
Dossier PA n° 03224724A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2024 à Maurens (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03224724A0001 porte sur un projet situé 19 Rue Du Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 645 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV50. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Maurens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maurens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURENS (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03224724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |