Permis d'aménager n° 03218324A0002 à Lahitte pour un terrain de 18 159 m², Voie Communale N_4 Pelat
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PA n° 03218324A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2025 à Lahitte (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03218324A0002 porte sur un projet situé Voie Communale N_4 Pelat.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 18 159 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZC 61. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lahitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lahitte
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 61. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lahitte.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 159 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WIESBADEN (ALLEMAGNE) (65207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03218324A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |