Permis d'aménager n° 03218323A0001 à Lahitte pour un terrain de 1 400 m², route Departementale N_5 au Pelat
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 03218323A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03218323A0001 a été délivré le 25 septembre 2023 à Lahitte (Gers, Occitanie), à l'adresse route Departementale N_5 au Pelat.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 400 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 1. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Lahitte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2024.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2024
Achèvement (DAACT)
23/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lahitte
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 1. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Lahitte est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 400 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WIESBADEN - ALLEMAGNE (65207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03218323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |