Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03218323A0001

Permis d'aménager n° 03218323A0001 à Lahitte pour un terrain de 1 400 m², Route Departementale N_5 Au Pelat

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2024, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03218323A0001, déposé en mairie de Lahitte.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PA n° 03218323A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale N_5 Au Pelat, le permis d'aménager n° 03218323A0001 a été délivré le 25 septembre 2023 à Lahitte (Gers, Occitanie).

L'opération concerne un terrain de 1 400 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Lahitte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Localisation du projet à Lahitte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pelat

Territoires administratifs

Commune: Lahitte Code postal 32810 Identifiant INSEE 32183
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WIESBADEN - ALLEMAGNE (65207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03218323A0001
Code commune INSEE	32183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 400 m², situé Route Departementale N_5 Au Pelat à Lahitte (32810).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2024, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03218323A0001, déposé en mairie de Lahitte.

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