Permis d'aménager à Lahitte pour 1 400 m² de terrain - Route Departementale N_5 Au Pelat
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 03218323A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 03218323A0001, délivré le 25 septembre 2023 à Lahitte (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale N_5 Au Pelat, Lahitte (32810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 400 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC1.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2024
Achèvement (DAACT)
23/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
11 mois 29 jours
Localisation du projet à Lahitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 400 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WIESBADEN - ALLEMAGNE (65207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03218323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |