Permis d'aménager n° 03218216A5002 à Lahas, Au Soulan Du Chateau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PA n° 03218216A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Soulan Du Chateau, le permis d'aménager n° 03218216A5002 a été délivré le 27 février 2017 à Lahas (Gers, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D686, D706. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Lahas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Lahas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAHAS (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03218216A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |